Fiscalité des cadeaux d'affaires : 3 points essentiels

La fin d’année est le moment idéal pour remercier vos collaborateurs, clients et salariés en leur offrant des cadeaux. Découvrez la règlementation de la fiscalité des cadeaux d'affaires.

Deux atouts aux cadeaux d’entreprise :

1 – Le côté humain : profiter d’une bonne relation commerciale et fidéliser les destinataires de vos cadeaux.

2 – Le côté financier : Un régime fiscal spécifique proposé pour les cadeaux d’entreprise. Alors pourquoi pas allier l’utile à l’agréable en offrant des présents à vos clients, collaborateurs, fournisseurs… tout en profitant d’une déduction fiscale ?

Le régime de TVA

La TVA acquittée sur le prix de revient ou d’achat sur un bien cédé gratuitement ou à un prix anormalement bas n’est pas déductible. Cependant, pour les cadeaux n’excédant pas, par bénéficiaire et à l’année, la somme de 69 euros TTC, la TVA est déductible.

Concernant les objets publicitaires, sous certaines conditions, ils peuvent ouvrir droit à récupération de TVA sans que cette limite des 69 euros TTC ne s’applique.

Attention : La TVA n’est déductible que si vous possédez une facture comportant toutes les mentions obligatoires prescrites par le code général des impôts.

La déduction fiscale des cadeaux clients

Les cadeaux clients font partie des charges déductibles du résultat imposable lorsque leur valeur n’est pas excessive et qu’ils sont dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. (S’ils ne respectent pas ces conditions, l’administration peut réintégrer ces dépenses).

Les mots du Ministère de l’Économie :
« Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :

• Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec l’intérêt et la bonne marche de l’entreprise
• La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession
• La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 €, vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux en remplissant la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) si vous exercez en société. Les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. » Source  

Qu’en est-il des cadeaux collaborateurs ?

Le cadeau au collaborateur est exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : si 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ne sont pas dépassés. La TVA quant à elle est récupérable si le bien offert est inférieur à 73 euros TTC (revalorisation en 2021 contre 69 euros en 2020).

Vous pouvez vous référer au code général des Impôts dans son article 28-00 A (livre 1, section III).

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, ANNEXE 4

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à 170 undecies)
Première partie : Impôts d'État (Articles 01 à 121 Z sexies)
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 23 N à 50 quaterdecies B)
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée (Articles 23 N à 50 duodecies A)
Section III : Liquidation de la taxe (Articles 28-00 A à 29 G) 0I : Limitation du droit à déduction concernant certains biens et services (Article 28-00 A)

Article 28-00 A Modifié par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 1

L'administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage, frais de port...). Précision : si, au cours d’une même année, l’entreprise offre plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 73 €.

Selon les événements particuliers, le montant maximum déductible de TVA s’élève à 163 euros par salarié.

Dans cette liste d'événements particuliers, on retrouve :

• les départs à la retraite
• les naissances
• les mariages
• les fêtes des mères et des pères
• la Sainte-Catherine
• Noël
• La Saint-Nicolas

Alors, maintenant que vous possédez toutes les informations sur la fiscalité des cadeaux d’affaires, succomberez-vous à nos coffrets gourmets ? Notre équipe commerciale est prête à satisfaire vos besoins en écrins, coffrets remplis de spécialités de nos régions en direct des producteurs et Made in France.