Des questions sur la fiscalité de vos cadeaux d’affaires ? Faisons le point !

   

Les cadeaux d’entreprise sont un précieux outil pour conquérir ou fidéliser vos clients, pour motiver vos collaborateurs ou encore pour remercier vos partenaires. Ils peuvent intervenir dans divers contextes de la vie de votre entreprise donc on trouvera différents types de cadeaux d’affaires :

 

·      Les cadeaux de fin dannée

·      Les cadeaux pour un séminaire

·      Les cadeaux pour un congrès

·      Les cadeaux pour un incentive

·      Les cadeaux pour un lancement de produit

·      Les cadeaux pour une opération promotionnelle

·      Les cadeaux pour un anniversaire dentreprise, une inauguration, etc.

·      Les cadeaux aux salariés

·      Etc.

Ne sont pas concernés par la présente rubrique :

 

·      Les cadeaux du CSE (anciennement le comité d’entreprise)

 

Le cadeau d’entreprise présente deux atouts majeurs :

  

·      Le côté humain : consolider la relation avec les destinataires de vos cadeaux.

·      Le côté financier : un régime fiscal spécifique existe pour les cadeaux dentreprise.

 

Alors pourquoi ne pas allier l’utile à l’agréable en offrant des présents à vos clients, collaborateurs, partenaires… tout en profitant d’une déduction fiscale ?

 

  

Le régime de TVA

 

   

La TVA acquittée sur le prix de revient ou d’achat sur un bien cédé gratuitement ou à un prix anormalement bas n’est pas déductible. Cependant, pour les cadeaux n’excédant pas, par bénéficiaire et à l’année, la somme de 69 euros TTC, la TVA est déductible.

Concernant les objets publicitaires, sous certaines conditions, ils peuvent ouvrir droit à récupération de TVA sans que cette limite des 69 euros TTC ne s’applique. 

NB : Sont considérés comme objets publicitaires les produits où le logo de votre entreprise apparait. À la French vous propose une personnalisation à votre logo sur tous ses produits. Avec cette personnalisation, votre cadeau est considéré comme un objet publicitaire. Sans cette dernière, il est considéré comme cadeau d’affaires.

Attention : la TVA n’est déductible que si vous possédez une facture comportant toutes les mentions obligatoires prescrites par le code général des impôts. (Mentions relatives aux parties, numéro et date de la facture, mentions relatives aux opérations réalisées...)

 

 

          La déduction fiscale des cadeaux clients

 

 

Les cadeaux clients font partie des charges déductibles du résultat imposable lorsque leur valeur n’est pas excessive et qu’ils sont dans l’intérêt de l’activité de l’entreprise. (S’ils ne respectent pas ces conditions, l’administration peut réintégrer ces dépenses).

Les mots du Ministère de l’Économie :

« Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année sont déductibles de votre bénéfice imposable sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :

·      Les cadeaux doivent être faits à des clients en lien avec lintérêt et la bonne marche de lentreprise

·      La valeur des cadeaux ne doit pas être exagérée par rapport à la taille et au chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi qu'aux usages de la profession

·      La distribution des cadeaux ne doit pas être prohibée par une disposition légale ou réglementaire.

Si le montant de l'ensemble des cadeaux excède 3 000 , vous êtes tenu de les déclarer sur le relevé des frais généraux en remplissant la déclaration n°2067 (relevé des frais généraux pour les sociétés) si vous exercez sous le statut de société. Les entrepreneurs individuels doivent renseigner le cadre F de la déclaration n°2031. »

-> Source 

  

          Qu’en est-il des cadeaux collaborateurs ?

 

Le cadeau au collaborateur est exonéré d’impôt sur le revenu s’il est d’une valeur modique : si 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale ne sont pas dépassés. La TVA quant à elle est récupérable si le bien offert est inférieur à 65 euros TTC.

Pour les évènements particuliers, le montant maximum déductible de TVA s’élève à 163 euros par salarié.

Dans cette liste d’évènements particuliers, on retrouve :

·      Les départs à la retraite

·      Les naissances

·      Les mariages

·      Les fêtes des mères et des pères

·      La Sainte-Catherine

·      Noël

·      La Saint-Nicolas

Alors, maintenant que vous possédez toutes les informations sur la fiscalité des cadeaux d’affaires, vous pouvez faire votre choix parmi nos écrins et coffrets gourmands personnalisés, et garnis de spécialités régionales Made in France en direct des producteurs !

L’équipe À la french se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et demandes de devis.

Vous pouvez également passer votre commande ou créer votre devis depuis votre panier.

 

 

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