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Dans le cadre de ses activités, À LA FRENCH (Société à Responsabilités Limitées dont le siège social est au 11 Rue Galin – 33100 BORDEAUX) est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.
Les traitements de données à caractère personnel sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 ; et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À LA FRENCH s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée en respectant la législation en vigueur. Cette politique vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos informations personnelles sont protégées.
- Que sont les données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique. Exemples : nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, date de naissance, lieu de résidence…
- Quelles données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées ?
À la French est susceptible de collecter et traiter plusieurs types de données personnelles :
• Données d’identification : civilité ; nom ; prénoms ; date de naissance ; email ; numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; numéro de télécopie ; adresse ; code interne de traitement permettant l’identification du client ; activité professionnelle ; numéro SIREN ; et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
• Données relatives au moyen de paiement et la transaction: relevé d’identité postale ou bancaire ; numéro de chèque, numéro de transaction, détail de l’achat, du bien ou du service souscrit.
• Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client
• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, d’une prestation ou d’un contrat. Le cas échéant, les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l’organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage ;
• Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;
• Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;
• Données de connexion : adresses IP, traceurs (date/ heure / durée de la visite sur notre site web, pages consultées) identifiants des terminaux, type de navigateur.
Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, A LA FRENCH s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
A LA FRENCH peut envoyer aux personnes des sollicitations commerciales.
Si, par la suite, les personnes ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les personnes peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif via le formulaire de contact de notre site internet.
- Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous à l’occasion de :
– formulaires, par exemple : formulaires de contact et de candidature ;
– l’achat et la fourniture de nos produits ;
– la gestion administrative et financière de la relation clients ;
– nos échanges oraux et écrits : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques;
– l’envoi d’offres commerciales, d’enquêtes de satisfaction, prospection et/ou newsletters ou encore lors de la participation à un jeu concours le cas échéant.
- Pourquoi recueillons-nous vos données personnelles ?
Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par A LA FRENCH pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
➢ La gestion de la relation clients : contrats, commandes, livraisons, factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente le cas échéant, gestion du crédit ;
➢ La gestion des impayés et du contentieux ;
➢ L’amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques commerciales le cas échéant ;
➢ Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site web ;
➢ Les opérations relatives à la prospection ;
➢ L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
➢ L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, le cas échéant ;
➢ La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ;
➢ Les obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis de manière générale, par exemple : obligations comptables et fiscales.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, A LA FRENCH mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
- Transmission des données personnelles
Les personnes habilitées de notre entreprise sont destinataires de vos données. Nos partenaires ayant reçu des données de notre part doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :
➢ aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ;
➢ aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.
Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.
- Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?
A LA FRENCH s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les données personnelles peuvent être conservées pour respecter des obligations contractuelles et légales. La personne physique est également informée que A LA FRENCH conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.
Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de notre société peut être mise en cause.
Les données personnelles relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données sont conservées au maximum 1 an. En cas de communication d’une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons 1 an.
Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données personnelles
A LA FRENCH et ses partenaires s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité ».
A ce titre, A LA FRENCH prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). Nous réexaminons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour protéger nos systèmes d’information et de communication.
Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun et nous vous invitons à vous montrer vigilant. D’autre part, A LA FRENCH ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice occasionné par l’accès ou l’utilisation de notre site, y compris en cas de virus infectant votre ordinateur ou tout autre dommage matériel.
- Quels sont vos droits ?
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : vous avez le droit de connaitre les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement. Néanmoins, si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, A LA FRENCH n’est pas tenu d’y répondre ;
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles à certaines conditions (notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) ;
Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment si elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;
Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;
Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur leur site internet.
Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande, par mail ou par courrier : Société A LA FRENCH – 11 RUE GALIN– 33100 BORDEAUX en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant sa demande, en justifiant de son identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.
- Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données à caractère personnel collectées par A LA FRENCH pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
- Mise à jour de la politique de données personnelles
Notre politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web et en magasin. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.
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